En vigueur au 22/03/2023

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://gynesia.com ou par téléphone.

Le site https://gynesia.com appartient à :

– Madame COL Mélissa, micro-entreprise, immatriculée 90762566900029 domiciliée au 621 rue ud bourg 38380 Miribel-les-Echelles
– adresse URL du site https://gynesia.com
– adresse courriel : melissa.naturo@gmail.com
– téléphone : (+33) 668485753
– TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposés par Madame COL Mélissa.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site https://gynesia.com/cgv/. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse melissa.naturo@gmail.com.

Madame COL Mélissa, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.

Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

Madame COL Mélissa, propose des consultations à distance (via Skype). Les consultations sont de 3 types : « consultation classique »,  « consultation de suivi » et « accompagnement soutenu ».

• Première consultation classique de naturopathie.

Après la prise de RDV via le formulaire disponible sur https://gynesia.com/prendre-rdv/, Madame COL Mélissa envoie au client ses coordonnées bancaires par mail afin qu’il puisse effectuer le règlement de la prestation, ainsi que des questionnaires à remplir en amont de la consultation.

La consultation se déroule en visio-conférence par Skype. Elle dure entre 1h30 et 2h. Elle se divise en deux parties majeures : le Bilan Naturopathique qui est une partie d’investigation de l’hygiène de vie du client et le Programme d’Hygiène Vitale qui est l’ensemble des conseils personnalisés donnés par Madame COL Mélissa permettant de mettre en place une hygiène de vie adaptée. Lors des consultations classiques, il n’y a pas de suivi par SMS, mail ou Whatsapp, ceci étant réservé aux accompagnements soutenus.

• Consultation de suivi

Une première consultation de naturopathie avec Madame COL Mélissa est obligatoire avant de pouvoir bénéficier par la suite d’une consultation de suivi. Après la prise de RDV via le formulaire disponible sur https://gynesia.com/prendre-rdv/, Madame COL Mélissa envoie au client ses coordonnées bancaires par mail afin qu’il puisse effectuer le règlement de la prestation.

La consultation de suivi se déroule en visioconférence par Skype. Elle dure 1h-1h30. La consultation de suivi permet de faire le point sur l’évolution du client et d’ajuster ou d’ajouter de nouveaux conseils d’hygiène de vie.

• Accompagnement soutenu

Après la prise de RDV via le formulaire disponible sur https://gynesia.com/prendre-rdv/, Madame COL Mélissa envoie au client ses coordonnées bancaires par mail afin qu’il puisse effectuer le règlement de la prestation (en totalité ou partiellement). Il est possible de régler en 3 fois.

L’accompagnement personnalisé soutenu comprend 4 séances de naturopathie (une première séance d’1h30 à 2h et 3 séances de suivi de 1h) à une fréquence déterminée avec le client lors de la première consultation. L’accompagnement dure en totalité 6 mois.

Avant la première séance, Madame COL Mélissa envoie par mail au client un premier questionnaire à remplir et à renvoyee avant la première consultation.

Les consultations se déroulent en visio-conférence par Skype.

La première consultation se divise en deux parties majeures : le Bilan Naturopathique qui est une partie d’investigation de l’hygiène de vie du client et le Programme d’Hygiène Vitale qui est l’ensemble des conseils personnalisés donnés par Madame COL Mélissa permettant de mettre en place une hygiène de vie adaptée. Les séances suivantes permettent de faire le point sur l’évolution du client et d’ajuster ou d’ajouter de nouveaux conseils d’hygiène de vie.

Madame COL Mélissa assure un suivi par SMS, WatsApp et mail sur toute la durée de l’accompagnement. Les contacts doivent se faire entre 8h30 et 19h, du lundi au vendredi.

Si le client a besoin de réserver une consultation en urgence, Madame COL Mélissa s’engage à trouver un créneau rapidement.

2-2 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://gynesia.com/mes-services/

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Madame COL Mélissa, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://gynesia.com ou par tout autre moyen choisi par Madame COL Mélissa.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable au client.
Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Le paiement est exigible immédiatement à la réservation par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de Madame COL Mélissa seront envoyées directement par mail après demande de la réservation.

 Madame COL Mélissa s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.

Toute réservation ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, Madame COL Mélissa s’engage à traiter la réservation et à contacter le client pour la prise de rendez-vous dans un délai de 48 heures.

Concernant l’offre « accompagnement personnalisé soutenu », la possibilité d’un paiement en 3 fois est proposée.

Madame COL Mélissa s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.

2-3 Réservation d’une prestation

Les réservations de consultations et d’accompagnements se font sur le site Calendly : https://calendly.com/melissacol/prendre-rdv-avec-dr-melissa-col?month=2023-03

Après avoir réservé un créneau, le client recevra dans un délai de 48h jours ouvrés une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments  récapitulatifs de la réservation, la date et heure du RDV, les éléments de facturation, des questionnaires et le lien de connexion Skype. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose
d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez ci-dessous.

Ce formulaire sera à envoyer à Madame COL Mélissa par courriel à l’adresse suivante melissa.naturo@gmail.com. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de Madame COL Mélissa
621 rue du bourg 38380 Miribel-les-echelles
Adresse courriel : melissa.naturo@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant
pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Dès réception de la réservation Calendly, Madame COL Mélissa s’engage à contacter le client par mail avec un mail reprenant les
éléments  récapitulatifs de la réservation, la date et heure du RDV, les
éléments de facturation, des questionnaires et le lien de connexion
Skype. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier
le dossiers SPAM de sa messagerie.

ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les
plus brefs délais, Madame COL Mélissa par courriel à l’adresse
melissa.naturo@gmail.com ou par téléphone : (+33)668485753.

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue
au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du fait de Madame COL Mélissa, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les prestations proposées par Madame COL Mélissa n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.
Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et
constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Madame COL Mélissa ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame COL Mélissa.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires, les plantes et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturelle » n’est pas synonyme de « inoffensif » !

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou
contenus sur le site internet https://gynesia.com et les réseaux associés, demeurent la
propriété exclusive de Madame COL Mélissa, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame COL Mélissa et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame COL Mélissa collecte les informations personnelles suivantes :
– Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– consentement de l’utilisateur ;
– traitement de la commande.

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de
l’exécution de la prestation de service :
– Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Paypal, à MonaBanque, lorsque l’Utilisateur achète une prestation ou un produit via Paypal ou par virement bancaire.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est Madame COL Mélissa :
Il peut être contacté de la manière suivante :
– par téléphone : (+33)668485753
– par courriel : melissa.naturo@gmail.com
– par courrier : COL Mélissa 621 rue du bourg 38380 Miribel-les-echelles

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
– un droit d’accès,
– un droit de rectification,
– un droit à l’effacement,
– un droit à la portabilité des données,
– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
– un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame COL Mélissa à l’adresse courriel melissa.naturo@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant
légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s’applique aux présentes CGV.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame COL Mélissa aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1